Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations proposées par Loïc Chapron, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Talucéa. Toute commande ou signature de devis implique leur acceptation, sauf conditions particulières écrites convenues entre les parties.

2. Prestataire

Loïc Chapron — Talucéa
Micro-entreprise — entrepreneur individuel
16 rue Jean-François Millet, 31830 Plaisance-du-Touch
SIREN : 106 601 743 · SIRET : 106 601 743 00011
E-mail : chapron.loic@gmail.com

Activités : conseil et développement informatique, maintenance applicative, diagnostic IA, enseignement de la plongée sous-marine et de l'apnée.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un contrat précisant le périmètre, les délais indicatifs et les tarifs. La commande est ferme après signature ou bon pour accord, et le cas échéant après réception de l'acompte prévu.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe. Le Prestataire est en franchise en base de TVA :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prestations sont facturées sur devis ou forfait, en euros nets de taxe, avec émission d'une facture. Les prix affichés sur le site sont indicatifs ; seul le devis signé ou le bon pour accord fait foi. Forfaits maintenance et prestations sportives selon devis ou grille tarifaire communiquée avant la prestation.

Paiement par virement bancaire dans le délai indiqué sur la facture (par défaut 30 jours). En cas de retard, des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (clients professionnels) pourront être exigées.

5. Exécution des prestations

Les délais annoncés sont indicatifs sauf engagement exprès. Le Client fournit en temps utile les informations, accès, validations et contenus nécessaires.

6. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, les livrables spécifiques sont cédés au Client après paiement intégral. Le Prestataire conserve ses outils, méthodes et éléments génériques réutilisables.

7. Confidentialité

Chaque partie traite comme confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de la relation commerciale.

8. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant facturé au titre des prestations concernées sur les douze derniers mois, sauf faute lourde ou dol. Il dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée.

9. Activités sportives

Les prestations de plongée et d'apnée sont assurées par un professionnel qualifié (DEJEPS). Le participant respecte les consignes de sécurité et les exigences du lieu d'accueil (certificat médical, assurance). Les séances peuvent être annulées pour raisons de sécurité ou force majeure.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire.